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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 776.12r1
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Texte complet
776.12R1. Pour l’application du paragraphe a du premier alinéa de l’article 776.12 de la Loi, la partie d’un montant qu’une fiducie peut attribuer à un particulier est la partie de ce montant qu’elle a attribuée à ce particulier en vertu de l’alinéa a du paragraphe 3 de l’article 127.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)).
a. 776.12R1; D. 421-88, a. 27; D. 35-96, a. 86; D. 134-2009, a. 1.
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